Mentions légales (application)
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Éditeur
L’Application mobile « Moncrew » (ci-après désignée « l’Application ») est éditée par la société MONCREW, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours, sous le numéro 988 056 214, dont le siège social est situé 50, Quai Albert Baillet – 37270 Montlouis-sur-Loire, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR71988056214.
Contact : contact@moncrew.fr
Tel : +33 6 21 92 25 42
Ci-après désignée « MONCREW » ou « l’Editeur »
2. Directeur de publication
Le directeur de publication est Madame Pauline SENNEPIN
Contact : pauline@moncrew.fr
Tel : +33 6 21 92 25 42
Hébergeur
L’Application est hébergée par la société GOOGLE LLC, via le service FIREBASE HOSTING, dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Téléphone : +1 650-253-0000
Ci-après désignée « l’Hébergeur »
4. Plateformes de distribution
L’Application est distribuée via :
Apple Inc. (App Store)
Google LLC (Google Play Store)
Ces plateformes agissent en qualité d’intermédiaires techniques de distribution et ne sauraient être tenues responsables du contenu ou du fonctionnement de l’Application.
Accès à l’Application
L’Application est accessible à tout utilisateur disposant d’un terminal compatible (smartphone ou tablette), d’un accès à Internet et, le cas échéant, d’un compte utilisateur valide.
L’accès à l’Application est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes. Les mineurs ne peuvent accéder à l’Application que sous la responsabilité et avec l’autorisation préalable de leur représentant légal.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation de l’Application. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application, notamment les frais liés aux équipements, logiciels, services de télécommunication et accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie de l’Application, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de violation des Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation (CGVU) par l’utilisateur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L’accès à l’Application et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve ni restriction, des CGVU.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu et la structure de l’Application, ainsi que tous les éléments qui le composent, tels que les textes, images, graphismes, icônes, photographies, sons, vidéos, animations, charte graphique, bases de données, logiciel, ainsi que les marques, dessins, modèles, logos, etc. présents sur l’Application sont la propriété exclusive de MONCREW.
Ces éléments sont protégés par tous droits de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est autorisée.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MONCREW.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur ou de l’Abonné, en application des articles L.122-4 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque MONCREW, verbale ou figurative, ou de tout autre signe distinctif appartenant à MONCREW (marques non enregistrées, dessins, modèles, logos) est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de cette dernière.
Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle précités.
Responsabilités
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de l’Application. Toutefois, l’Application est fournie en l’état et son accès ainsi que son utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Editeur ne saurait, à ce titre, être tenue responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’accès à l’Application, de son utilisation ou du téléchargement de tout contenu accessible via celle-ci, notamment en cas de dommages affectant les équipements de l’Utilisateur, de perte de données, ou d’altération liée à la présence de virus ou de tout autre élément malveillant.
L’éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, indisponibilités ou défauts de performance de l’Application résultant notamment de contraintes techniques, de la maintenance, de défaillances des réseaux de communication électronique ou des équipements de l’Utilisateur.
L’Application peut contenir des liens hypertextes ou donner accès à des services ou contenus de tiers. L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces éléments, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur fonctionnement ou de leur accessibilité.
L’Utilisateur reconnaît en conséquence que l’accès et l’utilisation de ces sites tiers relèvent de sa seule responsabilité.
Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’Application sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible via l’Application.
Droit applicable
L’utilisation de l’Application est soumise au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.